conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

pour la durée du mandat restant à courir, président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Conseiller d'Etat

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

1°

président

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

président de la Commission d'accès aux documents administratifs

conseiller d'Etat

membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

préfet hors classe

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat auprès du secrétaire général du Gouvernement

conseiller du Gouvernement

coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

préfet du Val-d'Oise. Chevalier du 10 novembre 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade d'officier

préfet hors cadre

préfet du Val-d'Oise

directeur du cabinet de la ministre

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

préfet

délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Directeur du cabinet

délégué

sein du comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres titulaires

délégué à la sécurité et à la circulation routière

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

préfet de la Haute-Corse

délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

préfet de la Haute-Corse

sous-préfet hors classe

préfet

préfet du département de Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

préfet de la Haute-Corse

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

administrateur civil hors classe détaché

préfet de la Haute-Corse

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

sous-préfet hors classe, hors cadre

secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Le père

sous-directeur des affaires immobilières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11) de l'arrêté du

susvisé

sous-préfet hors classe

sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur des affaires immobilières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des affaires immobilières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du

susvisé. »

sous-préfet hors classe

sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)

sous-préfet hors classe en service détaché

secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

sous-préfet en service détaché

sous-préfets hors classe

administrateur civil ; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

conseiller pour les affaires sociales et domaniales au cabinet du ministre de la défense

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

au cabinet du ministre de la défense

Conseiller pour les affaires sociales et domaniales

sous-préfet

en service détaché

sous-préfets de 1re classe

ministère de la défense

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de la défense

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 2e classe

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire

sous-préfet hors cadre

directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud

directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire